Permis de construire n° 07304118G1003 à Betton-Bettonet pour 1 385 m² de locaux, Le Mollard Chantemerle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 07304118G1003
Demandeur
EARL DE CHANTEMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Betton-Bettonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304118G1003 porte sur un projet situé Le Mollard Chantemerle. La demande émane de EARL DE CHANTEMERLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1105, B493, B494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton-Bettonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Betton-Bettonet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mollard Chantemerle
Territoires administratifs
- Commune
- Betton-Bettonet Code postal 73390 Identifiant INSEE 73041
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 911 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 296 m² |
| Total | 2 031 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 911 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 3 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHANTEMERLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322306085
- SIRET
- 32230608500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BETTON-BETTONET (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304118G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |