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Permis de construire Mixte N° 07304117G1001

Permis de construire à Betton-Bettonet pour 108 m² de logement et locaux - Pl Du Marechal Ferrant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Marechal Ferrant, Betton-Bettonet (73390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAJER et accordé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304117G1001, instruit par la commune de Betton-Bettonet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07304117G1001

Demandeur

FRAJER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07304117G1001, délivré le 3 mai 2017 à Betton-Bettonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Du Marechal Ferrant, Betton-Bettonet (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAJER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Betton-Bettonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Betton-Bettonet Code postal 73390 Identifiant INSEE 73041
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Locaux	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Total	108 m²	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAJER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 830052817
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BETTON-BETTONET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07304117G1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Marechal Ferrant, Betton-Bettonet (73390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAJER et accordé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304117G1001, instruit par la commune de Betton-Bettonet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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