Retour aux autorisations de Betton-Bettonet

Permis de construire Locaux N° 07304115G1002

Permis de construire à Betton-Bettonet pour 96 m² de locaux - Les Zillieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Zillieres, Betton-Bettonet (73390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304115G1002, instruit par la commune de Betton-Bettonet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 07304115G1002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07304115G1002, délivré le 13 mai 2016 à Betton-Bettonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Zillieres, Betton-Bettonet (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 960 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

14/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Betton-Bettonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Zillieres

Territoire administratif

Commune: Betton-Bettonet Code postal 73390 Identifiant INSEE 73041
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTON-BETTONET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07304115G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Zillieres, Betton-Bettonet (73390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304115G1002, instruit par la commune de Betton-Bettonet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton-Bettonet

PC n°0730412501004 Logement Autorisé

Chantemerle

Betton-Bettonet (73390)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 84 m² SDP

PC n°0730412501003 Logement Autorisé

425 Rte De Malatrex

Betton-Bettonet (73390)

Transformation sans extension

03 déc. 2025 138 m² SDP

PC n°07304122G1003 Logement Terminé

Rte De Chantemerle

Betton-Bettonet (73390)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 122 m² SDP

PC n°07304122G1002 Logement Annulé

Rte De Chantemerle

Betton-Bettonet (73390)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 90 m² SDP

PC n°07304122G1001 Logement Commencé

77 Rte De Montessuit

Betton-Bettonet (73390)

Transformation avec extension

01 juil. 2022 102 m² SDP

PC n°07304120G1001 Logement Terminé

Moulin De Ponturin

Betton-Bettonet (73390)

Transformation sans extension

15 sept. 2020 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Betton-Bettonet

Permis de démolir à Betton-Bettonet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Betton-Bettonet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Betton-Bettonet

Autres types d'autorisations à Betton-Bettonet

Caractéristiques du projet