Permis de construire n° 07304115G1001 à Betton-Bettonet pour 104 m² de locaux, Rue Jean Moulin Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 07304115G1001
Demandeur
COMMUNE DE BETTON BETTONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07304115G1001 a été délivré le 24 septembre 2015 à Betton-Bettonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Moulin Chef-Lieu. La demande émane de COMMUNE DE BETTON BETTONET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A547, A548. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton-Bettonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betton-Bettonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Betton-Bettonet Code postal 73390 Identifiant INSEE 73041
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 624 m² |
| Total | 520 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 624 m² |
| Total locaux | 520 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTON BETTONET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300417
- SIRET
- 21730041700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETTON-BETTONET (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304115G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |