Permis de construire Logement N° 0730402601004

Permis de construire n° 0730402601004 à Bessans pour 699 m² de logement, 120 De L Ilette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0730402601004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 De L Ilette, le permis de construire n° 0730402601004 a été délivré le 26 mai 2026 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 6 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H348, H2065, H2066. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H348 H2065 H2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 928 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m²
Total 900 m² 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 6 - 1 - 9
11,1 % 11,1 % 66,7 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730402601004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 120 De L Ilette, à Bessans (73480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 6 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730402601004, déposé en mairie de Bessans.

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