Permis de construire Logement N° 0730402601001

Permis de construire n° 0730402601001 à Bessans pour 738 m² de logement, Départementale 902A Glaires Sèches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0730402601001

Demandeur

DES FONDEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730402601001 a été délivré le 26 mars 2026, pour un projet situé Départementale 902A Glaires Sèches. DES FONDEURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2055, H167P, H1634. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H2055 H167P H1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glaires Sèches

Territoires administratifs

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Total 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES FONDEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993574532
SIRET
99357453200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730402601001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Départementale 902A Glaires Sèches, à Bessans (73480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES FONDEURS et accordé le 26 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730402601001, déposé en mairie de Bessans.

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