Permis de construire Logement N° 0730362600007

Permis de construire n° 0730362600007 à Bellecombe-en-Bauges pour 69,2 m² de logement, 88 Chemin Du Suave Le Villard Derrière

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0730362600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730362600007 a été délivré le 19 août 2026, pour un projet situé 88 Chemin Du Suave Le Villard Derrière.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E747, 0E746, 0E338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E747 0E746 0E338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard Derrière

Territoires administratifs

Commune
Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 244 m²
Total 175 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLECOMBE EN BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730362600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 88 Chemin Du Suave Le Villard Derrière, à Bellecombe-en-Bauges (73340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362600007, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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