Déclaration préalable n° 0730362600019 à Bellecombe-en-Bauges pour 15 m² de locaux, 2404 Route Des Monts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier DP n° 0730362600019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730362600019 a été accordée le 17 août 2026, pour un projet situé 2404 Route Des Monts.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2062. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLECOMBE EN BAUGES (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730362600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |