Permis de construire Logement N° 0730362500013

Permis de construire n° 0730362500013 à Bellecombe-en-Bauges pour 253,5 m² de logement, 190 Route Du Châtelard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0730362500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730362500013 a été délivré le 26 février 2026 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Route Du Châtelard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C1060. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

64 035 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 112 m² 142 m² 2 m² 0 m² 252 m² 338 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 189 m²
Total 417 m² 112 m² 142 m² 2 m² 142 m² 110 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN D'ARVEY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730362500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 253,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Route Du Châtelard, à Bellecombe-en-Bauges (73340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2026, ouverture de chantier le 13 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362500013, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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