Permis de construire n° 0730362500001 à Bellecombe-en-Bauges pour 426 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2025
Dossier PC n° 0730362500001
Demandeur
AU MONT DES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0730362500001, délivré le 7 juin 2025 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mont. AU MONT DES BLANCHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D462, 0D463, 0D464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 440 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU MONT DES BLANCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 942694522
- SIRET
- 94269452200015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)
Autres dossiers de AU MONT DES BLANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730362500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |