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Permis de construire Locaux N° 0730362500001

Permis de construire à Bellecombe-en-Bauges pour 426 m² de locaux - Le Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU MONT DES BLANCHES et accordé le 7 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362500001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PC n° 0730362500001

Demandeur

AU MONT DES BLANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730362500001, délivré le 7 juin 2025 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mont, Bellecombe-en-Bauges (73340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU MONT DES BLANCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D462, 0D463, 0D464.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 121 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D462 0D463 0D464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune: Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 440 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 866 m²
Total	1 440 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 440 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU MONT DES BLANCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 942694522
SIRET: 94269452200015
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730362500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU MONT DES BLANCHES et accordé le 7 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730362500001, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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