Permis de construire n° 0730362500005 à Bellecombe-en-Bauges pour 312 m² de locaux, 2583 Chemin Rural Dit De Bornet Les Grobes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0730362500005
Demandeur
AU MONT DES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2583 Chemin Rural Dit De Bornet Les Grobes, le permis de construire n° 0730362500005 a été délivré le 4 août 2025 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). AU MONT DES BLANCHES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D157, 0D160, 0D161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grobes
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 735 m² |
| Total | 423 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 423 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 735 m² |
| Total locaux | 423 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU MONT DES BLANCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 942694522
- SIRET
- 94269452200015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)
Autres dossiers de AU MONT DES BLANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730362500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |