Permis de construire Locaux N° 07303624G1002

Permis de construire n° 07303624G1002 à Bellecombe-en-Bauges pour 101 m² de locaux, 1835 Route Des Villards

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 07303624G1002

Demandeur

SCI LA CROSETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2025 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303624G1002 porte sur un projet situé 1835 Route Des Villards. Le demandeur déclaré est SCI LA CROSETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E768, 0E766, 0E767. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E768 0E766 0E767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 331 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 432 m²
Total 407 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Commerce et services 141 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 242 m²
Total locaux 331 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROSETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788479467
SIRET
78847946700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303624G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1835 Route Des Villards, à Bellecombe-en-Bauges (73340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA CROSETTE et accordé le 23 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303624G1002, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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