Permis de construire Mixte N° 07303619G1001

Permis de construire n° 07303619G1001 à Bellecombe-en-Bauges pour 124 m² de logement et locaux, Les Villards

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 07303619G1001

Demandeur

SCI LA CROSETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303619G1001 porte sur un projet situé Les Villards. Le demandeur déclaré est SCI LA CROSETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E492, E493, E494. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 381 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E492 E493 E494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 698 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² -24 m² 674 m²
Total 698 m² 50 m² 74 m² 0 m² 74 m² 50 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Commerce et services 374 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² -24 m² 350 m²
Total locaux 698 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² -24 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROSETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788479467
SIRET
78847946700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BELLECOMBE EN BAUGES (73340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303619G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Villards, à Bellecombe-en-Bauges (73340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA CROSETTE et accordée le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303619G1001, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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