Permis de construire Logement N° 07303423D1018

Permis de construire n° 07303423D1018 à Beaufort pour 189 m² de logement, Route De Saint Guerin Areches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 07303423D1018

Demandeur

NDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303423D1018 a été délivré le 29 septembre 2023 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Saint Guerin Areches. Le dossier a été déposé par NDG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I2675, 0I457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I2675 0I457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Areches

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NDG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444833628
SIRET
44483362800019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303423D1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Guerin Areches, à Beaufort (73270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NDG et accordée le 29 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303423D1018, déposé en mairie de Beaufort.

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