Permis de construire Logement N° 07303420D1006

Permis de construire n° 07303420D1006 à Beaufort pour 153 m² de logement, Cotes De Domelin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07303420D1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303420D1006 a été délivré le 29 juin 2020 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cotes De Domelin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C711, 0C710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C711 0C710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 54 m² 153 m² -207 m² 1 m²
Total 208 m² 0 m² 153 m² 54 m² 153 m² -54 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303420D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cotes De Domelin, à Beaufort (73270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303420D1006, déposé en mairie de Beaufort.

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