Permis de construire Locaux N° 07303420D1002

Permis de construire n° 07303420D1002 à Beaufort pour 147 m² de locaux, Route Du Bersend Lieu-Dit La Chavonnerie Dessus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 07303420D1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303420D1002 a été délivré le 23 avril 2020 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Bersend Lieu-Dit La Chavonnerie Dessus.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2456, 0H1020, 0H1019. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 410 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/05/2021
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
09/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2456 0H1020 0H1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Chavonnerie Dessus

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 147 m² 0 m² 19 m² 0 m² 128 m² 147 m²
Total 19 m² 147 m² 0 m² 19 m² 0 m² 128 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 147 m² 0 m² 19 m² 0 m² 128 m² 147 m²
Total locaux 19 m² 147 m² 0 m² 19 m² 0 m² 128 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303420D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 09/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bersend Lieu-Dit La Chavonnerie Dessus, à Beaufort (73270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303420D1002, déposé en mairie de Beaufort.

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