Permis de construire Locaux N° 07303419D1047

Permis de construire n° 07303419D1047 à Beaufort pour 1 730 m² de locaux, Avenu Du Capitaine Bulle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 07303419D1047

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Du Capitaine Bulle, le permis de construire n° 07303419D1047 a été délivré le 15 juin 2020 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CAPIMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 730 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B337, 0B1584, 0B1585. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B337 0B1584 0B1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Capitaine Bulle

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 1 730 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 669 m² 2 730 m²
Total 1 061 m² 1 730 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 669 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 061 m² 1 730 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 669 m² 2 730 m²
dont Hôtels 1 061 m² 1 730 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 669 m² 2 730 m²
Total locaux 1 061 m² 1 730 m² 0 m² 61 m² 0 m² 1 669 m² 2 730 m²

Ce dossier crée 1 730 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303419D1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Capitaine Bulle, à Beaufort (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 15 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303419D1047, déposé en mairie de Beaufort.

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