Retour aux permis de construire de Beaufort

Permis de construire Locaux N° 07303417D1006

Permis de construire à Beaufort pour 386 m² de locaux - Imp De La Pompe La Pompe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Pompe La Pompe, Beaufort (73270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARLYSERE et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303417D1006, instruit par la commune de Beaufort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 07303417D1006

Demandeur

CA ARLYSERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303417D1006, délivré le 29 mai 2017 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp De La Pompe La Pompe, Beaufort (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA ARLYSERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1999, A1396, A979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 216 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1999 A1396 A979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pompe

Territoire administratif

Commune: Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Total	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARLYSERE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068997
SIRET: 20006899700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303417D1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Pompe La Pompe, Beaufort (73270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ARLYSERE et accordé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303417D1006, instruit par la commune de Beaufort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaufort

DP n°0730342605027 Locaux Autorisé

Beaufort (73270)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 5 m² SDP COMMUNE DE BEAUFORT

PC n°0730342601005 Logement Autorisé

1480 Route Du Bersend

Beaufort (73270)

Transformation avec extension

13 mars 2026 112 m² SDP

DP n°07303424D5088 Locaux Autorisé

Le Planey

Beaufort (73270)

Extension sans transformation

26 nov. 2024 72 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION LUCIEN SPORTS

PC n°07303424D1041 Logement Autorisé

Les Villes Dessous

Beaufort (73270)

Transformation sans extension

26 nov. 2024 123 m² SDP

DP n°07303424A5077 Logement Autorisé

126 Rue Georges Long

Beaufort (73270)

Transformation sans extension

30 oct. 2024 60 m² SDP BMB CONCEPT - 2 SAVOIE

PC n°07303424D1036 Logement Autorisé

Avenue Du Capitaine Bulle

Beaufort (73270)

Extension sans transformation

24 oct. 2024 459 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaufort

Permis d'aménager à Beaufort

6 autorisations

Permis de démolir à Beaufort

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaufort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaufort

Autres types d'autorisations à Beaufort

Caractéristiques du projet