Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 9 869 m² de logement - Route Route Des Champions Lieu-Dit 'Comborciere'
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 juillet 2019 · Dossier PC n° 07311618R1005 · Demandeur : LA CASCADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07311618R1005, délivré le 31 juillet 2019 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Route Des Champions Lieu-Dit 'Comborciere', Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CASCADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 1 individuel et 91 collectifs. La répartition par taille comprend 60 T2, 22 T3, 10 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD58, AD60.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 869 m² | 9 869 m² |
| Total | 0 m² | 9 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 869 m² | 9 869 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 91 |
| En résidence | 92 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 60 | 22 | 10 | - | - | 92 |
| - | 65,2 % | 23,9 % | 10,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311618R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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