Permis de construire n° 07311618R1005 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 9 869 m² de logement, route Route des Champions Lieu-Dit 'comborciere'
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 07311618R1005
Demandeur
LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07311618R1005, délivré le 31 juillet 2019 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route Route des Champions Lieu-Dit 'comborciere'. Le marchand de biens LA CASCADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 92 logements collectifs. Les T2 représentent 60 des 92 logements. Le dossier déclare 9 869 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 580 m², soit 107 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 43, AD 58, AD 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Route des Champions, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Fontcouverte-la-Toussuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Comborciere'
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 869 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 869 m² | 9 869 m² |
| Total | 0 m² | 9 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 869 m² | 9 869 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 92 logements collectifs. Les 92 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 60 logements sur 92. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| En résidence | 92 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 60 | 22 | 10 | - | - | 92 |
| - | 65,2 % | 23,9 % | 10,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA CASCADE, une SAS basée à Mouxy. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA CASCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389963281
- SIRET
- 38996328100032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MOUXY (73100)
Autres dossiers de LA CASCADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311618R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 43, AD 58, AD 60 à Fontcouverte-la-Toussuire (73300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Route des Champions à Fontcouverte-la-Toussuire (73300)
Les 2 autres permis de construire recensés route Route des Champions depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.