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Permis de construire Locaux N° 07303018G1007

Permis de construire n° 07303018G1007 à Barby pour 493 m² de locaux, 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes, à Barby (73230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par U.C BATIMENT SARL et accordée le 19 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303018G1007, déposé en mairie de Barby.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 07303018G1007

Demandeur

U.C BATIMENT SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303018G1007 a été délivré le 19 juillet 2018 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes. Le projet est porté par U.C BATIMENT SARL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK134. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barby est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK46 AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Epinettes

Territoires administratifs

Commune: Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Locaux	871 m²	493 m²	99 m²	493 m²	-99 m²	772 m²
Total	1 000 m²	493 m²	99 m²	493 m²	-99 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	592 m²	0 m²	99 m²	493 m²	-592 m²	0 m²
Autres activités	279 m²	493 m²	0 m²	0 m²	493 m²	772 m²
dont Bureaux	279 m²	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²	535 m²
dont Entrepôt	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	871 m²	493 m²	99 m²	493 m²	-99 m²	772 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U.C BATIMENT SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441296001
SIRET: 44129600100023
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: BARBY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303018G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes, à Barby (73230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par U.C BATIMENT SARL et accordée le 19 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303018G1007, déposé en mairie de Barby.

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