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Permis de construire Locaux N° 07303018G1007

Permis de construire à Barby pour 493 m² de locaux - 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes, Barby (73230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par U.C BATIMENT SARL et accordé le 19 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303018G1007, instruit par la commune de Barby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 07303018G1007

Demandeur

U.C BATIMENT SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303018G1007, délivré le 19 juillet 2018 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes, Barby (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U.C BATIMENT SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

19/07/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK46 AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Epinettes

Territoire administratif

Commune: Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Locaux	871 m²	493 m²	99 m²	493 m²	772 m²
Total	1 000 m²	493 m²	99 m²	493 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	279 m²	256 m²	0 m²	0 m²	256 m²	535 m²
Commerce et services	592 m²	0 m²	99 m²	493 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	871 m²	493 m²	99 m²	493 m²	0 m²	772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U.C BATIMENT SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441296001
SIRET: 44129600100023
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: BARBY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303018G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juillet 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 681 Rue De Branmafan Zi Des Epinettes, Barby (73230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par U.C BATIMENT SARL et accordé le 19 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303018G1007, instruit par la commune de Barby.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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