Permis de construire Logement N° 07303018G1008

Permis de construire n° 07303018G1008 à Barby pour 104 m² de logement, 64 Chemi De Casselagnat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 07303018G1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303018G1008, délivré le 31 août 2018 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 Chemi De Casselagnat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC594, AC595. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barby.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC594 AC595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303018G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Chemi De Casselagnat, à Barby (73230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303018G1008, déposé en mairie de Barby.

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