Déclaration préalable Locaux N° 07303020G5025

Déclaration préalable n° 07303020G5025 à Barby pour 283 m² de locaux, 657 Rue De Branmafan Za Les Epinettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier DP n° 07303020G5025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07303020G5025, accordée le 24 novembre 2020 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 657 Rue De Branmafan Za Les Epinettes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK134. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK46 AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Epinettes

Territoires administratifs

Commune
Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 431 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 431 m²
Total 510 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 431 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 431 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEOIRE PRIEURE (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303020G5025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 657 Rue De Branmafan Za Les Epinettes, à Barby (73230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303020G5025, déposé en mairie de Barby.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barby

Autres types d'autorisations à Barby