Permis de construire Logement N° 07303017G1012

Permis de construire à Barby pour 1 338 m² de logement - Route Du Chateau Le Grand Clos Lots 6 Et 7

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 07303017G1012

Demandeur

SCCV DU GRAND CLOS

Cette page présente le permis de construire n° 07303017G1012, délivré le 8 mars 2018 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Chateau Le Grand Clos Lots 6 Et 7, Barby (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU GRAND CLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2022

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos Lots 6 Et 7

Territoire administratif

Commune
Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Total 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 4 - - 19
- 26,3 % 52,6 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU GRAND CLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829359223
SIRET
82935922300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303017G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 338 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chateau Le Grand Clos Lots 6 Et 7, Barby (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU GRAND CLOS et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303017G1012, instruit par la commune de Barby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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