Permis de construire Logement N° 07303017G1005

Permis de construire n° 07303017G1005 à Barby pour 110 m² de logement, 93 Les Terraillers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 07303017G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303017G1005, délivré le 3 octobre 2017 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 93 Les Terraillers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM197, AM198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barby.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM4 AM197 AM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303017G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Les Terraillers, à Barby (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303017G1005, déposé en mairie de Barby.

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