Permis de construire Locaux N° 07302916G1007

Permis de construire n° 07302916G1007 à Barberaz pour 156 m² de locaux, 1 Avenu Du Stade

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 07302916G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenu Du Stade, le permis de construire n° 07302916G1007 a été délivré le 18 octobre 2016 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C202, C220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 965 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2018

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C202 C220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 1 478 m² 156 m² 0 m² 14 m² 0 m² 142 m² 1 620 m²
Total 1 713 m² 156 m² 0 m² 14 m² 0 m² 142 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 478 m² 156 m² 0 m² 14 m² 0 m² 142 m² 1 620 m²
Total locaux 1 478 m² 156 m² 0 m² 14 m² 0 m² 142 m² 1 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302916G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Du Stade, à Barberaz (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302916G1007, déposé en mairie de Barberaz.

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