Permis de construire n° 07302916G1004 à Barberaz pour 2 881 m² de logement, Rue De La Liberation
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 07302916G1004
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302916G1004 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B115, B446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Barberaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
| Total | 0 m² | 2 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 881 m² | 2 881 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 745520288
- SIRET
- 74552028800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Autres dossiers de SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302916G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |