Permis de construire à Les Avanchers-Valmorel pour 5 473 m² de logement et locaux - Eperieres Valmor
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 avril 2015 · Dossier PC n° 07302415M1004 · Demandeur : MGM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07302415M1004, délivré le 28 avril 2015 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Eperieres Valmor, Les Avanchers-Valmorel (73260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 473 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 5 323 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D334, D366, D367.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 323 m² | 5 323 m² |
| Total | 0 m² | 5 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 473 m² | 5 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 023 m² | 5 023 m² |
| Commerce | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 323 m² | 5 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 40
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302415M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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