Permis de construire Locaux N° 07302415M1004

Permis de construire à Les Avanchers-Valmorel pour 8 722 m² de locaux - Eperieres Valmor

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 07302415M1004

Demandeur

MGM

Cette page présente le permis de construire n° 07302415M1004, délivré le 28 avril 2015 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Eperieres Valmor, Les Avanchers-Valmorel (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 361 m² en hébergement hôtelier, 4 361 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D334, D366, D367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 722 m²

Variation nette

+8 722 m²

Surface totale après

8 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D334 D366 D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperieres Valmor

Territoire administratif

Commune
Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 722 m² 8 722 m²
Total 0 m² 8 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 722 m² 8 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Commerce et services 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total locaux 0 m² 8 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 722 m² 8 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PRINGY (74373)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302415M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eperieres Valmor, Les Avanchers-Valmorel (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGM et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302415M1004, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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