Permis de construire n° 07302215N1003 à Attignat-Oncin pour 1 285 m² de locaux, La Genaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 07302215N1003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA MARINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302215N1003 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé La Genaz. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA MARINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A744, A1193, A1195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat-Oncin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Attignat-Oncin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genaz
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 418 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 703 m² |
| Total | 1 418 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 418 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA MARINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422666800
- SIRET
- 42266680000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ATTIGNAT-ONCIN (73610)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA MARINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302215N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |