Retour aux permis de construire de Arbin

Permis de construire Locaux N° 07301824G1004

Permis de construire à Arbin pour 353 m² de locaux - Avenue Gambetta - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Gambetta - Za, Arbin (73800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301824G1004, instruit par la commune de Arbin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 07301824G1004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301824G1004, délivré le 24 mai 2024 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Gambetta - Za, Arbin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI158, AI165, AI167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 678 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI158 AI165 AI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 132 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 485 m²
Total	1 132 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Commerce et services	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Agricole et forestier	871 m²	353 m²	353 m²	1 224 m²
Total locaux	1 132 m²	353 m²	353 m²	1 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARBIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301824G1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Gambetta - Za, Arbin (73800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301824G1004, instruit par la commune de Arbin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbin

PC n°0730182501001 Locaux Commencé

Les Iles

Arbin (73800)

Nouvelle construction

26 août 2025 2 658 m² SDP SCCV PMO

PC n°07301824G1008 Locaux Autorisé

45 Route Nationale 6 Pontvis

Arbin (73800)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 1 211 m² SDP SCI PONVIMMO

PC n°07301824G1007 Locaux Autorisé

Rue Des Ecoles

Arbin (73800)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 252 m² SDP COMMUNE D ARBIN

PC n°07301824G1006 Logement Autorisé

0444 Grande Rue Grande Rue

Arbin (73800)

Transformation sans extension

22 nov. 2024 105 m² SDP

PC n°07301824G1001 Locaux Autorisé

Arbin (73800)

Nouvelle construction

10 juin 2024 2 093 m² SDP SCCV PMO

PC n°07301824G1002 Logement Autorisé

125 Rue La Galese La Galeze

Arbin (73800)

Nouvelle construction

03 juin 2024 228 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arbin

Permis d'aménager à Arbin

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arbin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arbin

Autres types d'autorisations à Arbin

Caractéristiques du projet