Permis de construire à Les Allues pour 267 m² de locaux - Au Mottaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 07301524M1013
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Cette page présente le permis de construire n° 07301524M1013, délivré le 6 juin 2024 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Mottaret, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L2737.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Les Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 276 m² |
| Total | 9 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 429852668
- SIRET
- 42985266800038
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301524M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |