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Permis de construire Locaux N° 07301524M1013

Permis de construire n° 07301524M1013 aux Allues pour 267 m² de locaux, Au Mottaret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Au Mottaret, aux Allues (73550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et accordé le 6 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301524M1013, déposé en mairie des Allues.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 07301524M1013

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301524M1013 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Au Mottaret. SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L2737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 927 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	276 m²
Total	9 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	276 m²
Total locaux	9 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 429852668
SIRET: 42985266800038
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LES ALLUES (73550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301524M1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Au Mottaret, aux Allues (73550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et accordé le 6 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301524M1013, déposé en mairie des Allues.

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