Permis de construire à Les Allues pour 769 m² de locaux - Cote Brune Chatelet Meribel Mottaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 07301523M1021
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Cette page présente le permis de construire n° 07301523M1021, délivré le 31 mai 2024 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cote Brune Chatelet Meribel Mottaret, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L2916, L8, O2549.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Les Allues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meribel Mottaret
Territoire administratif
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 769 m² | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
| Total | 887 m² | 769 m² | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 887 m² | 769 m² | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 429852668
- SIRET
- 42985266800038
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301523M1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |