Permis de construire n° 07301513M6002 aux Allues pour 185 m² de locaux, Mottaret Chatelet Les Combes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 07301513M6002
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301513M6002, délivré le 17 mars 2014 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mottaret Chatelet Les Combes. SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1227, K1226, L2737. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mottaret Chatelet Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 185 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 45 m² | 185 m² |
| Total | 140 m² | 185 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 45 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 185 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 45 m² | 185 m² |
| Total locaux | 140 m² | 185 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 45 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 429852668
- SIRET
- 42985266800038
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301513M6002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |