Permis de construire Logement N° 07301523M1031

Permis de construire n° 07301523M1031 aux Allues pour 224 m² de logement, Chem De L Eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 07301523M1031

Demandeur

COEUR DES ALLUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De L Eglise, le permis de construire n° 07301523M1031 a été délivré le 25 août 2023 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COEUR DES ALLUES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q111, Q119. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q111 Q119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 146 m² 78 m² 0 m² 0 m² 224 m² 719 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 50 m² 78 m² -128 m² 0 m²
Total 623 m² 146 m² 78 m² 50 m² 78 m² 96 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DES ALLUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921021887
SIRET
92102188700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ARANDON-PASSINS ARANDON (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301523M1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De L Eglise, aux Allues (73550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DES ALLUES et accordé le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301523M1031, déposé en mairie des Allues.

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