Permis de construire n° 07301522M1001 aux Allues pour 28 m² de locaux, Reserve Naturelle De Tueda Meribel Mottaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 07301522M1001
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2022 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301522M1001 porte sur un projet situé Reserve Naturelle De Tueda Meribel Mottaret. COMMUNE DES ALLUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1078. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meribel Mottaret
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Locaux | 89 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 117 m² |
| Total | 115 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 117 m² |
| Total locaux | 89 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ALLUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300151
- SIRET
- 21730015100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de COMMUNE DES ALLUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301522M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |