Délivré le 22 août 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301518M1022 porte sur un projet situé Chem Sainte Appolonnie.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation sur un terrain de 66 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 72. Sur la même voie, Chem Sainte Appolonnie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/08/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 66 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 87 m² à 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	23 m²	87 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Total	87 m²	23 m²	87 m²	87 m²	23 m²	110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301518M1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	22/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Chem Sainte Appolonnie aux Allues (73550)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem Sainte Appolonnie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07301520M1023 Logement Autorisé

98 Chem Sainte Appolonnie

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

07/07/2020 86 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Allues

DP n°07301518M5039 Locaux Autorisé

Le Hameau

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 15 m² SDP COMMUNE DES ALLUES

PC n°07301518M1017 Logement Terminé

route de la Pia Les Fresnes Meribel

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 260 m² SDP SCCV LE ROC DE FER

PC n°07301518M1026 Logement Autorisé

Le Chezar

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

27 juil. 2018 181 m² SDP

PC n°07301518M1027 Logement Terminé

route St Joseph Chef Lieu

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

22 août 2018 379 m² SDP

PC n°07301518M1034 Logement Commencé

rue du Centre

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

28 août 2018 1 256 m² SDP

PC n°07301518M1036 Logement Autorisé

Le Grand-Biollay

Les Allues (73550)

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13 sept. 2018 191 m² SDP

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