Déclaration préalable n° 07301519M5026 aux Allues pour 30 m² de locaux, rue des Jeux Olympiques
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juillet 2019
Dossier DP n° 07301519M5026
Demandeur
PHILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301519M5026 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Jeux Olympiques. PHILIA porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 450 m², le programme représentait 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 454. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Jeux Olympiques, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 210 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
| Total | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
| Total locaux | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHILIA, une société civile immobilière (SCI) basée aux Allues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PHILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539295311
- SIRET
- 53929531100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301519M5026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle L 454 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Jeux Olympiques aux Allues (73550)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Jeux Olympiques depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.