Permis de construire n° 07301518M1017 aux Allues pour 260 m² de logement, route de la Pia Les Fresnes Meribel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 07301518M1017
Demandeur
SCCV LE ROC DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301518M1017 a été délivré le 25 juillet 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Pia Les Fresnes Meribel. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE ROC DE FER.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 527 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit 26 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 737, AB 739, AB 741. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Pia, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fresnes Meribel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 167 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 427 m² |
| Total | 167 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE ROC DE FER, basée à Annecy Cran-Gevrier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV LE ROC DE FER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825037872
- SIRET
- 82503787200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY CRAN-GEVRIER (74960)
Autres dossiers de SCCV LE ROC DE FER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301518M1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 737, AB 739, AB 741 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Pia aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé route de la Pia depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.