Permis de construire n° 07301516M1066 aux Allues pour 700 m² de logement, route de la Pia Les Frenes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 février 2017
Dossier PC n° 07301516M1066
Demandeur
SCCV LE ROC DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301516M1066 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2017 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de la Pia Les Frenes. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE ROC DE FER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 484 m², le programme représentait 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 737, AB 739, AB 741. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Pia, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frenes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 134 m² à 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 834 m² |
| Total | 134 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 834 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 3 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 27,3 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE ROC DE FER, basée à Cran-Gevrier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE ROC DE FER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825037872
- SIRET
- 82503787200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Autres dossiers de SCCV LE ROC DE FER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301516M1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 21/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AB 737, AB 739, AB 741 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Pia aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé route de la Pia depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.