Permis de construire à Les Allues pour 834 m² de logement - Rte De La Pia Les Frenes
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 février 2017 · Dossier PC n° 07301516M1066 · Demandeur : SCCV LE ROC DE FER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301516M1066, délivré le 16 février 2017 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Pia Les Frenes, Les Allues (73550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE ROC DE FER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB737, AB739, AB741.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Allues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 834 m² |
| Total | 134 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 3 | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 27,3 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LE ROC DE FER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301516M1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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