Permis de construire Locaux N° 07301119D1050

Permis de construire n° 07301119D1050 à Albertville pour 2 358 m² de locaux, Avenu Joseph Fontanet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 07301119D1050

Demandeur

SARL DOMUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301119D1050, délivré le 23 janvier 2020 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Joseph Fontanet. Le demandeur déclaré est SARL DOMUS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2782, 0H2783, 0H2785. Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 871 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Albertville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H2782 0H2783 0H2785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total locaux 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMUS HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793467424
SIRET
79346742400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GILLY-SUR-ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Joseph Fontanet, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DOMUS HABITAT et accordé le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301119D1050, déposé en mairie d'Albertville.

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