Permis de construire Locaux N° 07301119D1049

Permis de construire n° 07301119D1049 à Albertville pour 2 293 m² de locaux, Rue Louis Armand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 janvier 2020

Dossier PC n° 07301119D1049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301119D1049 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2020, pour un projet situé Rue Louis Armand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 293 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2793, 0H2780, 0H2792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H2793 0H2780 0H2792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALLUD (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Armand, à Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301119D1049, déposé en mairie d'Albertville.

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