Permis de construire Locaux N° 07301115D1042

Permis de construire à Albertville pour 523 m² de locaux - 335 Avenu Joseph Fontanet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 07301115D1042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301115D1042, délivré le 4 avril 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Avenu Joseph Fontanet, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 286 m² en commerce et services, 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2349, 0H2350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 979 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H2349 0H2350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 661 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 184 m²
Total 1 661 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 31 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 98 m²
Commerce et services 1 238 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 524 m²
Entrepôt 392 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 562 m²
Total locaux 1 661 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301115D1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 335 Avenu Joseph Fontanet, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301115D1042, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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