Permis de construire n° 07327020G1003 à Saint-Pierre-d'Albigny pour 311 m² de locaux, 46 Saint Louis Lieudit Sur La Place
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 07327020G1003
Demandeur
OGEC PIERRE DE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07327020G1003 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Saint Louis Lieudit Sur La Place. Le projet est porté par OGEC PIERRE DE TARENTAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E448, 0E1937. Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Sur La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 953 m² |
| Total | 642 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 953 m² |
| Total locaux | 642 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PIERRE DE TARENTAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776441842
- SIRET
- 77644184200023
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de OGEC PIERRE DE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327020G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |