Permis de construire Logement N° 07301118D1009

Permis de construire à Albertville pour 427 m² de logement - 1287 Route De Tours - Plaine De Confl

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07301118D1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301118D1009, délivré le 24 mai 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1287 Route De Tours - Plaine De Confl, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 0 m² 427 m² 17 m² 427 m² 0 m² 427 m²
Total 444 m² 0 m² 427 m² 17 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301118D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1287 Route De Tours - Plaine De Confl, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301118D1009, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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