Permis de construire Logement N° 07301118D1005

Permis de construire à Albertville pour 3 350 m² de logement - 1 Chemi Du Paradis

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 13 avril 2018 · Dossier PC n° 07301118D1005 · Demandeur : GAMBETTA 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07301118D1005, délivré le 13 avril 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemi Du Paradis, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAMBETTA 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK200, 0A2851.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/04/2018
Surface du terrain
4 872 m²
Surface existante avant
260 m²
Surface créée
3 350 m²
Variation nette
+3 090 m²
Surface totale après
3 350 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albertville

Adresse
1 Chemi Du Paradis, Albertville (73200)
Commune
Code postal
73200
Département
Parcelles cadastrales
AK200, 0A2851
Code INSEE
73011

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 3 350 m² 0 m² 260 m² 0 m² 3 090 m² 3 350 m²
Total 260 m² 3 350 m² 0 m² 260 m² 0 m² 3 090 m² 3 350 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 11 - - 38
- 34,2 % 36,8 % 28,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAMBETTA 2
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
848567236
SIRET
84856723600015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301118D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi Du Paradis, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301118D1005, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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