Permis de construire Logement N° 07301118D1011

Permis de construire n° 07301118D1011 à Albertville pour 18 m² de logement, 3 Bis Rue De Ripaille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 07301118D1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301118D1011 porte sur un projet situé 3 Bis Rue De Ripaille.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH109, AH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH109 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301118D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Bis Rue De Ripaille, à Albertville (73200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301118D1011, déposé en mairie d'Albertville.

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