Permis de construire Locaux N° 07301117D1049

Permis de construire n° 07301117D1049 à Albertville pour 900 m² de locaux, 79 Chemi Du Pont Albertin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 mars 2018

Dossier PC n° 07301117D1049

Demandeur

E.V.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301117D1049 porte sur un projet situé 79 Chemi Du Pont Albertin. Le projet est porté par E.V.O..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2732, 0H2401, 0H2399. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 693 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2732 0H2401 0H2399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 755 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 655 m²
Total 2 755 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m²
Autres activités 604 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 504 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 404 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 304 m²
Total locaux 2 755 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 3 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.V.O.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538200858
SIRET
53820085800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Chemi Du Pont Albertin, à Albertville (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.V.O. ; la décision est intervenue le 1 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301117D1049, déposé en mairie d'Albertville.

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