Permis de construire Locaux N° 07301113D1002

Permis de construire n° 07301113D1002 à Albertville pour 485 m² de locaux, 1300 Chemi De La Cassine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 07301113D1002

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1300 Chemi De La Cassine, le permis de construire n° 07301113D1002 a été délivré le 3 juin 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H796, 0H831, 0H833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 621 m²

Surface existante avant

20 126 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

20 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H796 0H831 0H833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 126 m² 485 m² 0 m² 432 m² 0 m² 53 m² 20 179 m²
Total 20 126 m² 485 m² 0 m² 432 m² 0 m² 53 m² 20 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 126 m² 485 m² 0 m² 432 m² 0 m² 53 m² 20 179 m²
Total locaux 20 126 m² 485 m² 0 m² 432 m² 0 m² 53 m² 20 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428269856
SIRET
42826985600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
SAINT ETIENNE (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301113D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1300 Chemi De La Cassine, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301113D1002, déposé en mairie d'Albertville.

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