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Permis de construire Locaux N° 07301115D1002

Permis de construire à Albertville pour 986 m² de locaux - 153 Avenue Des Seiziemes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 659 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 153 Avenue Des Seiziemes, Albertville (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301115D1002, instruit par la commune de Albertville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 07301115D1002

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301115D1002, délivré le 31 mars 2015 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 Avenue Des Seiziemes, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 659 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2643, 0H2642, 0H2328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 659 m²

Surface existante avant

3 813 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

-1 521 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

22/02/2019

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2643 0H2642 0H2328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 813 m²	0 m²	986 m²	1 521 m²	986 m²	0 m²	2 292 m²
Total	3 813 m²	0 m²	986 m²	1 521 m²	986 m²	0 m²	2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	816 m²	0 m²	0 m²	281 m²	0 m²	535 m²
Commerce et services	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Entrepôt	2 997 m²	0 m²	1 521 m²	705 m²	0 m²	771 m²
Total locaux	3 813 m²	986 m²	1 521 m²	986 m²	0 m²	2 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 345287734
SIRET: 34528773400023
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRENOBLE (38030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301115D1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 659 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 153 Avenue Des Seiziemes, Albertville (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301115D1002, instruit par la commune de Albertville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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