Permis de construire Locaux N° 07301114D1004

Permis de construire n° 07301114D1004 à Albertville pour 111 m² de locaux, 104 Rue Aristide Berges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07301114D1004

Demandeur

REAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301114D1004 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé 104 Rue Aristide Berges. Le projet est porté par REAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1079, H1082, H2062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

2 707 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1079 H1082 H2062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 707 m² 9 m² 102 m² 189 m² 102 m² -180 m² 2 527 m²
Total 2 707 m² 9 m² 102 m² 189 m² 102 m² -180 m² 2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 9 m² 52 m² 0 m² 0 m² 61 m² 315 m²
Autres activités 2 453 m² 0 m² 50 m² 189 m² 102 m² -241 m² 2 212 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 319 m²
dont Entrepôt 2 184 m² 0 m² 0 m² 189 m² 102 m² -291 m² 1 893 m²
Total locaux 2 707 m² 9 m² 102 m² 189 m² 102 m² -180 m² 2 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326720687
SIRET
32672068700051
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301114D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Aristide Berges, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REAL et accordé le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301114D1004, déposé en mairie d'Albertville.

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