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Permis de construire Locaux N° 07301114D1004

Permis de construire à Albertville pour 111 m² de locaux - 104 Rue Aristide Berges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Aristide Berges, Albertville (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REAL et accordé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301114D1004, instruit par la commune de Albertville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07301114D1004

Demandeur

REAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301114D1004, délivré le 20 juin 2014 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rue Aristide Berges, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1079, H1082, H2062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

2 707 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1079 H1082 H2062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 707 m²	9 m²	102 m²	189 m²	102 m²	0 m²	2 527 m²
Total	2 707 m²	9 m²	102 m²	189 m²	102 m²	0 m²	2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	269 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	319 m²
Commerce et services	254 m²	9 m²	52 m²	0 m²	0 m²	61 m²	315 m²
Entrepôt	2 184 m²	0 m²	0 m²	189 m²	102 m²	0 m²	1 893 m²
Total locaux	2 707 m²	9 m²	102 m²	189 m²	102 m²	0 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326720687
SIRET: 32672068700051
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation: PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301114D1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Aristide Berges, Albertville (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REAL et accordé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301114D1004, instruit par la commune de Albertville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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