Permis de construire Logement N° 07301114D1033

Permis de construire n° 07301114D1033 à Albertville pour 16 m² de logement, 5 Rue Jean Baptiste Martin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 07301114D1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301114D1033 a été délivré le 1 septembre 2014 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Jean Baptiste Martin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY64. Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 256 m²
Total 240 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301114D1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Baptiste Martin, à Albertville (73200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301114D1033, déposé en mairie d'Albertville.

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